♦LES PIECES A PRODUIRE

-Formulaire de demande complété (Majeur • Majeur sous tutelle • Mineur de moins de 13 ans • Mineur de plus de 13 ans)
-Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes étrangers*)
-Pièce d’identité en cours de validité
-Justificatif de résidence récent
-Justificatifs relatifs à l’intérêt de la demande
-Copies des éventuels actes d’état civil devant être mis à jour : acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou du partenaire de PACS, acte de naissance des enfants
-Livret(s) de famille

Si la demande concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, le formulaire est signé par le ou les représentants légaux et remis à la mairie, en présence du mineur s’il a plus de 13 ans ou du majeur protégé. Le dossier est complété par :

-Pièce d’identité en cours de validité du ou des représentants légaux
-Justificatif de la qualité de représentant légal (copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, ou déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou décision judiciaire)

♦MOTIVATION DE LA DEMANDE

Sont recevables les modifications, adjonctions, suppressions ou modifications de l’ordre des prénoms.
La demande doit présenter un intérêt légitime, les motifs de pure convenance personnelle ou d’ordre affectif ne sont pas recevables.
La décision d’autorisation est communiquée par courrier à l’intéressé.

* Les actes étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté et comporter une apostille ou une légalisation suivant la législation du pays. Le délai de 6 mois ne s’applique pas si l’État ne procède pas à la mise à jour des actes : l’intéressé doit alors produire une attestation du consulat de son pays indiquant qu’aucune copie plus récente n’est possible et que l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour. Si le demandeur est de nationalité étrangère, l’acte de naissance est accompagné d’un certificat de coutume faisant état des dispositions étrangères applicables au changement de prénom.