Mentions légales

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Collectivité Territoriale Mairie de Meilhan sur Garonne - Numéro de téléphone : 05 53 94 32 02
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Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 21470165800012
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Le Développeur du site est : HOB France Services
Directeur de la publication est : Le Maire, POVEDA Régine
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Le Webmaster est : HOB France Services
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Le site est hebergé par : SAS OVH
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : meilhansurgaronne.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant meilhansurgaronne.fr réuni un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site meilhansurgaronne.fr. Le site meilhansurgaronne.fr est actualisé de façon régulière par la Mairie de Meilhan sur Garonne.
La Mairie de Meilhan sur Garonne s'efforce d’indiquer sur le site suivant meilhansurgaronne.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

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4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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