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1. Bulletin légales :
Le site meilhansurgaronne.fr est la propriété exclusive de Collectivité Territoriale Mairie de Meilhan sur Garonne, qui le propose.
Collectivité Territoriale Mairie de Meilhan sur Garonne - Numéro de téléphone : 05 53 94 32 02
Place neuf brisach 47180 Meilhan sur Garonne
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 21470165800012
Numéro TVA Intracommunautaire : FR57214701658
Adresse de messagerie mail :
Le Développeur du site est : HOB France Services
Directeur de la publication est : Le Maire, POVEDA Régine
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication :
Le Webmaster est : HOB France Services
Par quel moyen joindre le Développeur :
Le site est hebergé par : SAS OVH
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : meilhansurgaronne.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant meilhansurgaronne.fr réuni un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site meilhansurgaronne.fr. Le site meilhansurgaronne.fr est actualisé de façon régulière par la Mairie de Meilhan sur Garonne.
La Mairie de Meilhan sur Garonne s'efforce d’indiquer sur le site suivant meilhansurgaronne.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant meilhansurgaronne.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, meilhansurgaronne.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, meilhansurgaronne.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
La Mairie de Meilhan sur Garonne est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site internet meilhansurgaronne.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable du maire, POVEDA Régine, responsable du site à l'email :
Toute reproduction totale ou partielle du site meilhansurgaronne.fr, représentation, modification, totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable du maire, POVEDA Régine, responsable du site suivant au mail suivant :
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet meilhansurgaronne.fr possède de multiple URL hypertextes vers d'autres sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de la Mairie de Meilhan Sur Garonne . Néanmoins, la Mairie de Meilhan Sur Garonne n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quant aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site internet meilhansurgaronne.fr, la Mairie de Meilhan Sur Garonne ne aucune information personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web meilhansurgaronne.fr. L'utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site meilhansurgaronne.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
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Le site internet meilhansurgaronne.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.meilhansurgaronne.fr/politique-de-confidentialite.html
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).
Toutes les communes du territoire Val de Garonne bénéficient d’un service de collecte pour :
-les ordures ménagères (bac gris),
-les déchets recyclables (bac jaune).
A Meilhan, les bacs gris sont collectés tous les mercredis.
Les bacs jaunes sont collectés les vendredis des semaines bleues (impaires).
Il est demandé de sortir les bacs la veille de la collecte.
La fréquence de collecte varie d’une commune à l’autre. Pour consulter et télécharger le calendrier de collecte, CLIQUER ICI
Pour consulter le guide du tri, CLIQUER ICI
Pour prendre connaissance du réglement de collecte de Val de Garonne Agglomération, CLIQUER ICI
Ci-dessous les déchets interdits pour votre poubelle !
- Les piles, les batteries ou les ampoules : vous pouvez les recycler via des filières spécialisées. Il existe également de nombreux points de collecte dans les supermarchés.
- Les médicaments périmés : ils doivent être rapportés en pharmacie, afin d’avoir l’assurance, qu’ils soient redirigés vers une filière de destruction spécialisée.
- Les déchets d’équipements électroniques : il existe des filières dédiées pour ce type de déchet. Vous pouvez les ramener à un distributeur qui sera dans l’obligation de récupérer votre ancien appareil. Vous pouvez également en faire don à une association, le déposer dans une déchetterie ou dans des points collectes prévus à cet effet. Certains opérateurs mobiles récupèrent en boutique votre ancien téléphone pour le reconditionner.
- Les huiles alimentaires : elles peuvent être jetées dans votre poubelle ordinaire en très petite quantité mais il est préférable de les déposer dans des points de collecte spécialisés.
- Les huiles de moteurs et autres huiles de vidange : vous pouvez les jeter dans des points de collecte spécifiques ou bien chez un garagiste.
- Les pneus : ils doivent être ramenés chez un garagiste ou en déchetterie. N’hésitez pas à contacter votre garagiste à l’avance pour être sûr qu’il reprend bien les anciens pneus.
En déposant vos déchets au bon endroit, vous contribuez à la protection de l'environnement. Vous contribuez également au bon fonctionnement de vos installations municipales ainsi qu'à la sécurité des employés qui y travaillent.
Le SCoT
QU’EST-CE QU’UN SCOT ?
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui fixe aux horizons 10 et 20 ans des orientations générales en matière d’aménagement du territoire. Plusieurs composantes sont étudiées : l’économie, l’habitat, l’urbanisme, l’environnement, les équipements publics, les infrastructures, le transport, l’agriculture et les paysages.
Dès son approbation, le SCoT s’impose aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et aux Cartes Communales.
L’ORIGINE DU SCOT
Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 et complété par la loi UH (Urbanisme et Habitat) de 2003.
QUEL EST L’INTÉRÊT DU SCOT ?
Le SCoT permet d’avoir une vision du territoire :
à très long terme,
à une échelle supra-communale.
LES LETTRES D'INFO DU SCOT
-Lettre n°1
-Lettre n°2
♦ Agriculture, économie, tourisme, commerces et environnement
Régine POVEDA (Présidente), Véronique MUSOLINO (Vice-Présidente), Serge CAZE, Gilles DUSOUCHET, Cathy CENES, Fabienne GUIPOUY LAFARGUE
♦ Finances, communication et administration générale
Régine POVEDA (Présidente), Thierry MARCHAND, Gilles DUSOUCHET, Cédric LAFFARGUE
♦ Enfance, vie scolaire et associative, santé et action sociale
Régine POVEDA (Présidente), Cathy CENES (Vice-Présidente), Céline PONS, Francis LACOME, Cédric LAFFARGUE, Fabienne GUIPOUY LAFARGUE
♦ Travaux, patrimoine et urbanisme
Régine POVEDA (Présidente), Thierry MARCHAND (Vice-Président), Jacqueline AGOSTINI, Mireille BUSSY, Véronique MUSOLINO, Fabienne GUIPOUY LAFARGUE
♦ Voirie et cours d'eau
Régine POVEDA (Présidente), Francis LACOME (Vice-Président), Jacqueline AGOSTINI, Serge CAZE, Émilie MAILLOU