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MARIAGE

La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de l’enregistrement du dossier.

Les pièces qui vous seront demandées

1.Un extrait de naissance avec filiation et toutes mentions marginales daté de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes délivrés par les autorités étrangères, les consulats à l’étranger ou dans les DOM-TOM) au jour du dépôt du dossier. Si l’état civil d’un des époux est modifié avant la célébration du mariage, un extrait mis à jour doit être produit. Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation.

2.Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux (quittance de loyer, d’assurance pour le logement, d’électricité, de téléphone – sauf téléphonie mobile…). L’un au moins des deux futurs époux ou l’un de leurs parents (exclusivement père ou mère) doit être domicilié à Meilhan-sur-Garonne ou y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication.

3.Une attestation sur l'honneur (imprimé remis par le service de l’état civil)

4.Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour).

5.Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume (à demander au consulat du pays en France) et un certificat de célibat ou de capacité matrimonial.

6.Pour les témoins, joindre une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et être présents au mariage. Chaque époux peut choisir jusqu'à deux témoins.

7.Un extrait d’acte de mariage avec mention du divorce. (délivré par la mairie du lieu du mariage) pour les personnes divorcées. Ce document n’est pas obligatoire si la mention de divorce est indiquée sur l’acte de naissance de l’époux divorcé.

8.Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint pour les personnes veuves.

9.Le livret de famille comportant les actes de naissance des enfants nés avant le mariage.

10.Certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.

11.Le consentement du curateur ou du juge des tutelles pour les personnes placées sous curatelle, du conseil de famille pour les personnes placées sous tutelle.

Tous les documents étrangers devront être accompagnés de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté, de même que tout futur époux ne parlant pas ou ne comprenant pas la langue française devra être accompagné d’un interprète assermenté le jour du mariage.

Les documents 1 à 8 sont obligatoires pour procéder à la publication des bans (enregistrement du dossier)

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