Les arrêtés

 DATE  ORIGINE  DOMAINE  NUMERO  OBJET
24/10/2024 Arrêté préfectoral Environnement 47-2024-10-24-00002 Arrêté règlementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
02/09/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-09-02-00001 Arrêté modifiant les dispositions réglementaires du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Lot-et-Garonne
11/07/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-07-11-00020 Arrêté modifiant les dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
11/07/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-07-11-00019 Arrêté portant modification de l'arrêté fixant le plan de chasse triennal 2023-2026 pour les cervidés
11/07/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-07-11-00018 Arrêté portant prolongation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
11/07/2024 Arrêté préfectoral Environnement 47-2024-07-11-00016 Arrêté portant régularisation au titre de l'article R.562-14 du Code de l'Environnement à la demande de Val de Garonne Agglomération du système d'endiguement dit Meilhan-sur-Garonne sur la commune de Meilhan-sur-Garonne
11/07/2024 Arrêté préfectoral Environnement 47-2024-07-11-00006 Arrêté dérogeant à l'échéance de caducité de l'autorisation des digues constitutive du système d'endiguement de Couthures - Gaujac situé sur les communes de Couthures, Gaujac, Meilhan, Marcellus et Montpouillan
05/07/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-07-05-00013 Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2024-2025
04/07/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-07-04-00015 Arrêté classant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
04/07/2024 Arrêté préfectoral Chasse 47-2024-07-04-00014 Arrêté classant le pigeon ramier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts
17/04/2024 Arrêté préfectoral Chasse 2024-DDT-04-039 Arrêté autorisant les battues administratives pour le mois de mai 2024
20/02/2024 Arrêté municipal Circulation 2024-02-07-URB Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de +19T sur une portion de la VC201
20/02/2024 Arrêté municipal Circulation 2024-02-06-URB Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de +19T sur une portion de la VC3
20/02/2024 Arrêté municipal Circulation 2024-02-05-URB Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de +19T sur une portion de la VC2
20/07/2023 Arrêté préfectoral Chasse 2023-DDT-07-015 Arrêté portant autorisation d'opérations de régulation de blaireaux par piégeage 
12/07/2023 Arrêté préfectoral Tourisme 47-2023-07-12-00004 Arrêté prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Meilhan-sur-Garonne 
24/06/2023 Arrêté interpréfectoral Environnement 47-2023-05-04-00001 Arrêté portant sur la délimitation des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur l'axe Garonne
12/04/2023 Arrêté municipal Circulation 2023-04-05-URB Arrêté interdisant la circulation aux véhicules de +19T sur une portion de la VC2
03/04/2023 Arrêté préfectoral Environnement 47-2023-04-03-00004 Arrêté autorisant l'accès aux propriétés privées dans le cadre des prospections d'inventaire et de suivi du patrimoine naturel du département de Lot-et-Garonne
03/03/2023 Arrêté municipal Sécurité des biens et des personnes 2023-03-02-PCS Arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
26/01/2023 Arrêté ministériel Environnement 2023.01.18_47.RI Arrêté reconnaissant le caractère de calamités agricoles suite à la sécheresse 2022
23/01/2023 Arrêté préfectoral Pêche  47-2023-01-23-0002 Arrêté réglementant la pêche de la carpe, désignation des réserves de pêche et des parcours "No kill"
05/01/2023 Arrêté municipal Circulation 2023-01-02-URB Arrêté réglementant le stationnement "Route des Saumars"
01/01/2023 Arrêté préfectoral Pêche   Périodes d'ouverture de la pêche en 2023
25/11/2022 Arrêté préfectoral Santé Publique 47-2022-11-25-00005 Arrêté fixant les zones protégées en matière d'implantation des débits de boisson dans le département de Lot-et-Garonne
26/10/2022 Arrêté préfectoral Chasse 47-2022-10-26-00002 Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie
17/10/2022 Arrêté préfectoral Chasse 47-2022-10-17-00002 Arrêté fixant la liste des experts référents aptes à identifier les espèces de mustélidés
20/07/2022 Arrêté ministériel Environnement 2022.07.06_47.RI Arrêté reconnaissant le caractère de calamités agricoles suite aux températures basses du 6 au 17 juillet et du 24 juillet au 9 août 2021
27/06/2022 Arrêté municipal Urbanisme 2022-06-10-URB Lancement d'une procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) 
14/06/2022 Arrêté municipal Circulation 2022-06-07-URB Arrêté réglementant la circulation sur la RD116 route de la Réole
14/06/2022 Arrêté municipal Circulation 2022-06-08-URB Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la RD116 et de la rue de Pachan
16/05/2022 Arrêté ministériel Environnement 2022.04.28_47.RC Arrêté reconnaissant le caractère de calamités agricoles suite au gel du 04 au 08 avril 2021
16/05/2022 Arrêté ministériel Environnement 2022.04.28_47.RC1 Arrêté reconnaissant le caractère de calamités agricoles suite aux excès de pluies au 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021
06/04/2022 Arrêté préfectoral Divers 47-2022-04-06-00001 Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
24/11/2021 Arrêté municipal Circulation 2021-11-02-URB Arrêté réglementant la circulation lors des travaux courants d'entretien et d'exploitation
16/11/2021 Arrêté préfectoral Divers 47-2021-11-16-0001 Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés pour les travaux de l'IGN
15/06/2021 Arrêté municipal Circulation 2021-06-04-URB Arrêté interdisant le stationnement sur une partie de la VC5
24/11/2020 Arrêté municipal Environnement 2020-11-03-POL Arrêté interdisant les déjections canines et la divagation d'animaux sur le domaine public
08/10/2019 Arrêté municipal Circulation 2019-10-03-URB Arrêté modifiant les limites de l'agglomération sur la RD116 et la RD264
08/08/2019 Arrêté départemental Circulation MA-19-P-264-P-513 Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la RD264 et du CR de Chantegrit
05/06/2019 Arrêté municipal Environnement 2019-06-02-URB Arrêté interdisant le camping sauvage et l'allumage de feux extérieurs sauvages
12/04/2019 Arrêté préfectoral Environnement 47-2020-05-25-009 Arrêté portant autorisation d'implanter des panneaux de signalétique sur le parcours Patrimoine de Meilhan-sur-Garonne
03/04/2019 Arrêté municipal Circulation 2019-04-01-URB Arrêté réglementant la circulation aux abords de la ruelle des Ambants
14/01/2019 Arrêté départemental Circulation MA-19-P-264-LV-497 Arrêté portant limitation à 70kmh sur deux portions de la RD264
19/12/2018 Arrêté départemental Circulation MA-18-P-264-P-488 Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la RD264 et de la VC10
20/02/2018 Arrêté municipal Circulation 2018-02-01BIS-URB Arrêté réglementant le stationnement dans les rues de l'ancien bourg
05/02/2018 Arrêté municipal Circulation 2018-02-02-URB Arrêté réglementant la circulation sur la rue et l'esplanade du Tertre
20/11/2017 Arrêté départemental Circulation MA-17-P-116-LT-445 Arrêté portant interdiction aux véhicules de +3.5T de circuler sur la RD116
13/09/2017 Arrêté municipal Circulation 2017-09-02-URB Arrêté réglementant le stationnement sur la rue Edouard Giresse
07/08/2017 Arrêté municipal Circulation 2017-08-01-URB Arrêté portant création d'emplacement réservé au stationnement des véhicules électriques à des fins de recharge
13/02/2017 Arrêté municipal Circulation 2017-02-01 Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la VC2 et du CR1 des Bichons
07/11/2016 Arrêté municipal Circulation 2016-11-01 Arrêté réglementant le stationnement aux abords de l'école élémentaire
14/09/2016 Arrêté départemental Circulation MA-16-P-116-P-391 Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la RD116 et VC1
07/09/2016 Arrêté municipal Circulation 2016-09-03 Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la VC10 et de la VC501
06/09/2016 Arrêté municipal Circulation 2016-09-02 Arrêté réglementant le stationnement aux abords de l'école maternelle
25/09/2015 Arrêté municipal Circulation 2015-09-02 Arrêté réglementant la circulation sur une portion de la VC201
14/08/2015 Arrêté municipal Circulation 2015-08-04 Arrêté réglementant la circulation au carrefour de la VC10 et du chemin rural de Ray
08/04/2015 Arrêté municipal Circulation 2015-04-04 Arrêté réglementant la circulation sur la rue Jean Moulin
11/02/2015 Arrêté municipal Circulation 2015-02-01 Arrêté portant limitation à 50kmh sur une portion de la VC11
11/02/2015 Arrêté municipal Circulation 2015-02-02 Arrêté portant limitation à 50kmh sur une portion de la VC5
01/08/2014 Arrêté départemental Circulation GO-14-P-3-LV-310 Arrêté portant limitation à 70kmh sur une portion de la RD3
02/10/2013 Arrêté municipal Circulation 2013-10-01 Arrêté interdisant le stationnement des gens du voyage sur la commune de Meilhan
02/12/2011 Arrêté municipal Circulation 2011-12-01 Arrêté interdisant le stationnement de véhicules en bordure de la résidence Marjolaine

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