Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

• auprès de la mairie de son domicile,
• ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

• Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
• Livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

Vous avez également la possibilité de vous recenser en ligne. Plus d'informations ICI

Pour s’inscrire à Meilhan-sur-Garonne, vous pouvez :

– vous déplacer à la mairie afin de compléter l’imprimé muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à vos nom et adresse.
Vous pourrez ensuite le ramener à la mairie.

– vous pouvez également vous inscrire en ligne en suivant ce lien.

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES POUR LES JEUNES ÂGÉS DE 18 ANS
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie.

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. 

DEMANDE DE PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.

Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur ce lien.

♦LES PIECES A PRODUIRE

-Formulaire de demande complété (Majeur • Majeur sous tutelle • Mineur de moins de 13 ans • Mineur de plus de 13 ans)
-Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes étrangers*)
-Pièce d’identité en cours de validité
-Justificatif de résidence récent
-Justificatifs relatifs à l’intérêt de la demande
-Copies des éventuels actes d’état civil devant être mis à jour : acte de mariage, acte de naissance du conjoint ou du partenaire de PACS, acte de naissance des enfants
-Livret(s) de famille

Si la demande concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, le formulaire est signé par le ou les représentants légaux et remis à la mairie, en présence du mineur s’il a plus de 13 ans ou du majeur protégé. Le dossier est complété par :

-Pièce d’identité en cours de validité du ou des représentants légaux
-Justificatif de la qualité de représentant légal (copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, ou déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, ou décision judiciaire)

♦MOTIVATION DE LA DEMANDE

Sont recevables les modifications, adjonctions, suppressions ou modifications de l’ordre des prénoms.
La demande doit présenter un intérêt légitime, les motifs de pure convenance personnelle ou d’ordre affectif ne sont pas recevables.
La décision d’autorisation est communiquée par courrier à l’intéressé.

* Les actes étrangers doivent être traduits par un traducteur assermenté et comporter une apostille ou une légalisation suivant la législation du pays. Le délai de 6 mois ne s’applique pas si l’État ne procède pas à la mise à jour des actes : l’intéressé doit alors produire une attestation du consulat de son pays indiquant qu’aucune copie plus récente n’est possible et que l’acte ne fait pas l’objet de mise à jour. Si le demandeur est de nationalité étrangère, l’acte de naissance est accompagné d’un certificat de coutume faisant état des dispositions étrangères applicables au changement de prénom.

Pour le PACS, cliquer ICI

MARIAGE

La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de l’enregistrement du dossier.

Les pièces qui vous seront demandées: 

1.Un extrait de naissance avec filiation et toutes mentions marginales daté de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les actes délivrés par les autorités étrangères, les consulats à l’étranger ou dans les DOM-TOM) au jour du dépôt du dossier. Si l’état civil d’un des époux est modifié avant la célébration du mariage, un extrait mis à jour doit être produit. Ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance en précisant la filiation.

2.Un justificatif de domicile récent au nom de chaque époux (quittance de loyer, d’assurance pour le logement, d’électricité, de téléphone – sauf téléphonie mobile…). L’un au moins des deux futurs époux ou l’un de leurs parents (exclusivement père ou mère) doit être domicilié à Meilhan-sur-Garonne ou y résider de façon continue depuis au moins un mois à la date de la publication.

3.Une attestation sur l'honneur (imprimé remis par le service de l’état civil)

4.Une preuve d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou carte de séjour).

5.Pour les personnes de nationalité étrangère, un certificat de coutume (à demander au consulat du pays en France) et un certificat de célibat ou de capacité matrimonial.

6.Pour les témoins, joindre une photocopie d’une pièce d’identité pour chacun d’eux. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et être présents au mariage. Chaque époux peut choisir jusqu'à deux témoins.

7.Un extrait d’acte de mariage avec mention du divorce. (délivré par la mairie du lieu du mariage) pour les personnes divorcées. Ce document n’est pas obligatoire si la mention de divorce est indiquée sur l’acte de naissance de l’époux divorcé.

8.Une copie de l’acte de décès du précédent conjoint pour les personnes veuves.

9.Le livret de famille comportant les actes de naissance des enfants nés avant le mariage.

10.Certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.

11.Le consentement du curateur ou du juge des tutelles pour les personnes placées sous curatelle, du conseil de famille pour les personnes placées sous tutelle.

Tous les documents étrangers devront être accompagnés de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté, de même que tout futur époux ne parlant pas ou ne comprenant pas la langue française devra être accompagné d’un interprète assermenté le jour du mariage.

Les documents 1 à 8 sont obligatoires pour procéder à la publication des bans (enregistrement du dossier)